Arrêtés permanents

 

Arrêté n° VPER 2025-001 – Élagage des plantations sur le territoire de la commune – Exécutoire

 

Arrêté n° VPER 2024-002 veolia

 

Arrêté n° VPER 2024-001 – Refus du transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire au Président de la CAPF – Exécutoire

 

Arrêté n° VPER 2023-005 pour la mise en place d’un STOP à l’intersection de la rue Jeanne d’Arc entre la rue de la Gaudine et la Place de Gaulle.

 

Arrêté n° VPER 2023-004 Régissant l’élagage des plantations sur le territoire de la commune d’Héricy

 

Arrêté n° VPER 2023-003 pour la mise en place d’un « stop » à l’intersection de la rue des Latteux et de la rue des Tilleuls à Héricy.

 

Arrêté n° VPER 2023-002 portant sur l’interdiction des ventes dites « à la sauvette » sur le territoire d’Héricy.

 

Arrêté n° VPER 2023-001 portant modification des limites de l’agglomération de Héricy sur la R.D. 39 (rue de Barbeau).

 

Arrêté n° VPER 2022-006 pour la mise en place de panneaux « stop » dans la rue de la Croix Neuve.

 

Arrêté n° VPER 2022-005 interdisant la circulation aux poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 T) dans la rue de la Croix Neuve.

 

Arrêté n° VPER 2022-004 interdisant la circulation aux poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 T) dans la sente de la Croix Neuve.

 

Arrêté n° VPER 2022-003 portant réglementation pour la gestion de la descente à bateaux.

 

Arrêté n° VPER 2021-008 portant réglementation suite à la mise en place d’un panneau « stop » à l’angle de la rue de Latteux et de la rue des Champs à Héricy, à compter du 19 octobre 2021.

 

Arrêté n° VPER 2021-007 portant réglementation pendant la mise en place d’un emplacement réservé pour les personnes à mobilité réduite à compter du 14 octobre 2021.

 

Arrêté n° VPER 2021-006 portant réglementation suite à la pose de deux panneaux « stop » dans la rue des Latteux, à son angle avec la ruelle Gittard, à compter du 14 octobre 2021.

 

Arrêté n° VPER 2021-005 prononçant l’ouverture de l’établissement recevant du public dénommée « salle de l’Orangerie ».

 

Arrêté n° VPER 2021-004 interdisant le stationnement de tous véhicules, cycles et poids lourds face au n°18 rue des Basses Boulangères à Héricy à compter du 31 août 2021.

 

Arrêté n°VPER 2021-003

 

Arrêté n° VPER 2021-002 instituant une zone bleue sur les sept emplacements de stationnement devant la maison de santé.

 

Arrêté n° VPER 2021-001 portant réglementation de rues en bord de Seine.

 

Arrêté N° VPER 2019-011 Portant réglementation de la place du Clos et de l’Orangerie, et du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune..

 

Arrêté N° VPER 2019-010 Limitations de vitesse à 30KM rue de Nison de la Croix et rue de l’Hôpital.

 

Arrêté N° VPER 2019-009 Interdiction de stationner devant la Maison Médicale.

 

Arrêté N° VPER 2019-008 CHEMIN DU CORMIER.

 

Arrêté N°VPER 2019-007 modification de certaines limites de l’agglomération de la commune d’Héricy

 

Arrêté N° VPER 2019-006 INTERDICTION DE MONTER SUR LE TOIT DE LA SALLE DU CLOS

 

Arrêté N° VPER 2019-005 Modifiant le sens unique cours Cornille et rue fossé Chevalier

 

Arrêté N° VPER 2019-004 Mise en place d’un stop Rue du terroir et route de Vulaines à compter du 14 mai 2019

 

Arrêté N° VPER 2019-003 Mise en place d’un stop Rue Grande à compter du 14 mai 2019

 

Arrêté 2019-002 Portant approbation du plan de sauvegarde

 

Arrêté 2019-001 Limitation de vitesse Fontaineroux à compter du 08 Février 2019

 

arrêté 2018 – 005 Réglementation du stationnement Place de l’Orangerie à compter du 2 octobre 2018

 

arrêté 2018 – 004 Réglementation de circulation rue du Terroir et chemin du Mornois du 2 octobre 2018

 

arrêté 2018 – 003 Zone de rencontre pour voie douce du 12 juin 2018

 

arrêté 2018 – 001 Réglementation de circulation de la rue du Fossé Chevalier et Cours Robert Cornille

 

arrêté 2017 – 006 Interdiction d’apposer des affiches, des graffiti, des tags, des fresques dans la commune à compter du 20 juillet 2017

 

arrêté 2017-005 Modification du sens de circulation cours Cornille et rue Fossé Chevalier à compter du 3 juillet 2017

 

arrêté 2017 – 001 Suppression de plusieurs « Stop » à compter du 26 mai 2017

 

arrêté de bon voisinage (2016 )

 

arrêté 2016 – 002 Stationnement interdit 5 rue des Basses Boulangères à compter du 18 octobre 2016

 

arrêté 2015 – 007 Réglementation du Stationnement sur le parvis de la Mairie à compter du 26 octobre 2015

 

arrêté 2015 – 006 Affichage Municipal réglementation sur l’affichage à compter du 10 juin 2015

 

arrêté  2015 – 005 Réglementation sur l’affichage à compter du 4 juin 2015

 

arrêté 2015 – 004 Suppression du stop place de Gaulle à compter du 12 mai 2015

 

arrêté 2015 – 001 Réglementation du stationnement de la commune à compter du 6 mai 2015

 

arrêté 2014 – 003 Réglementation de livraison des marchandises pour les commerces du centre ville à compter du 31 janvier 2014

 

arrêté 2012 – 002 Mesures de lutte contre les chenilles processionnaires

 

arrêté du 20 Avril 2010 sur la réglementation de la vente du muguet

 

arrêté du 28 juillet 2009 sur les horaires d’ouvertures des bars